Bureau Communautaire du 12 février 2024




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Procès-verbal du Bureau communautaire du 12 février 2024 - Délibération - (sans annexe)15/03/2024
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 12 février 2024 - Délibération - (sans annexe)19/02/2024
BC-2024-02-12-1-1Secrétaire de séance - Désignation - Délibération - (sans annexe)19/02/202419/02/2024
BC-2024-02-12-2-1Bureau communautaire - Procès-verbal de la séance du 22 janvier 2024 - Adoption - Délibération - (sans annexe)19/02/202419/02/2024
BC-2024-02-12-3-1Réforme de véhicule pour vente - Délibération - (sans annexe)19/02/202419/02/2024